SYSTEM ZUM AUTOMATISCHEN EIN- UND/ODER AUSSCHALTEN DER STROMVERSORGUNG UND/ODER DATENVERBINDUNG FÜR KÜHLCONTAINER

Brevet européen · EP4256257 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4256257
Numéro de demande
EP21835831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2021
Publié
11 oct. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60L 53/36 (2019.01)
F25D 29/00 (2006.01)
Priorité
IT 202000029687 03.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/061234 02.12.2021
Publication PCT
WO2022/118239 09.06.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

S-CUBE SRL

Viale Armando Diaz 29, 09125 Cagliari (CA), IT

Inventeur

CURLETTO, Pierluigi

09125 Cagliari (CA), IT

PELLEGROTTI, Fulvio

09125 Cagliari (CA), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.