DISPOSITIF D'ASSEMBLAGE DE DEUX COMPOSANTS HORLOGERS

Brevet européen · EP4256406 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4256406
Numéro de demande
EP21786266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2021
Publié
11 oct. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G04B 19/28 (2006.01)
Priorité
EP 20211000 01.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/059276 11.10.2021
Publication PCT
WO2022/118102 09.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 03.02.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

PATEK PHILIPPE SA GENEVE

Patek Philippe SA Genève

rue du Rhône 41, 1204 Genève

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

LE GALL, Eric

1260 Nyon

GEISER, Sylvain

1264 St-Cergue

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.