PROCÉDÉ DE TRANSMISSION DE DONNÉES, DISPOSITIF ET PROGRAMME CORRESPONDANT
Brevet européen · EP4256454 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4256454
- Numéro de demande
- EP21824556
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2021
- Publié
- 11 oct. 2023
- Délivré
- 17 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- G06F 21/62 (2013.01)
- Priorité
- FR 2012728 04.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/084116 03.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/117789 09.06.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
- 15 janv. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.12.2025 → 31.12.2026
Publié dans Swissreg le 15.01.2026
- 15 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LLR Suisse, Route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon
Publié dans Swissreg le 15.12.2025
- 17 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.09.2025
Parties
Inventeur
MENARDAIS, Michaël
33160 SAINT-MENARD-EN-JALLES, FR
TOURLONIAS, Loïc
69100 VILLEURBANNE, FR
BOUYAUD, Mickael
91370 VERRIERES-LE-BUISSON, FR
BERTHOLET, Rémi
07500 GUILHERAND, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.