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Brevet européen · EP4256759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4256759
Numéro de demande
EP21840393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2021
Publié
11 oct. 2023
Délivré
6 nov. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 30/018 (2023.01)
H04L 45/02 (2022.01)
H04L 47/70 (2022.01)
H04L 47/80 (2022.01)
H04L 65/1016 (2022.01)
H04L 65/1069 (2022.01)
H04W 12/037 (2021.01)
H04L 69/08 (2022.01)
H04Q 3/00 (2006.01)
H04W 12/106 (2021.01)
H04L 45/50 (2022.01)
H04L 9/40 (2022.01)
H04L 65/1104 (2022.01)
H04L 65/65 (2022.01)
H04L 65/70 (2022.01)
H04M 3/436 (2006.01)
H04W 12/069 (2021.01)
Priorité
US 202063122260 P 07.12.2020
Demande PCT
PCT/US2021/072785 07.12.2021
Publication PCT
WO2022/126104 16.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.09.2025

  2. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 6 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

Parties

Titulaire

Global Business Software Development Technologies, Inc.

386 Howard Clemmons Road, Granbury, TX 76048, US

Inventeur

POWERS, Michael, W.

Lubbock, TX 79416, US

ROSS, Jeffrey, V.

Granbury, TX 76048, US

FRISBIE, Stephen, P.

Lubbock, TX 79411, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.