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Brevet européen · EP4257099 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4257099
Numéro de demande
EP23188249
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2020
Publié
11 oct. 2023
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 5/445 (2006.01)
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
GB 201914357 04.10.2019
GB 201914352 04.10.2019
GB 201914346 04.10.2019
GB 201914356 04.10.2019
GB 201914376 04.10.2019
GB 201914358 04.10.2019
GB 201914351 04.10.2019
US 201962911144 P 04.10.2019
Divisionnaire de
EP20788858
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

ConvaTec Limited

GDC First Avenue, Deeside, Flintshire CH5 2NU, GB

Inventeur

HOGGARTH, Marcus

London, SE1 9GL, GB

POYNTZ, Oliver

London, SE1 9GL, GB

EMSLEY, Kimahni

London, SE1 9GL, GB

SANGHERA, Daljinder

London, N4 3HQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.