REINIGUNGSSYSTEM UND -VERFAHREN

Brevet européen · EP4257362 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4257362
Numéro de demande
EP23176560
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2019
Publié
11 oct. 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2039
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B41F 35/04 (2006.01)
Priorité
GB 201816441 09.10.2018
Divisionnaire de
EP19790715
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Inventeur

Broadbent, Stephen

Skelmanthorpe, HD8 9GA, GB

Whiteside, Antony

Skelmanthorpe, HD8 9GA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.