FAHRZEUGSITZ

Brevet européen · EP4257421 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4257421
Numéro de demande
EP23166922
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2023
Publié
11 oct. 2023
Délivré
11 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B60N 2/00 (2006.01)
B60N 2/68 (2006.01)
B60N 2/70 (2006.01)
Priorité
DE 102022203551 08.04.2022
DE 102022209377 08.09.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2026

  2. 11 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

Parties

Titulaire

Adient US LLC

49200 Halyard Drive, Plymouth, MI 48170, US

Inventeur

DILLINGER, Thomas

40880 Ratingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.