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Brevet européen · EP4257486 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4257486
- Numéro de demande
- EP23164964
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2023
- Publié
- 11 oct. 2023
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64C 27/00 (2006.01)B64C 27/04 (2006.01)B64D 17/72 (2006.01)B64C 27/12 (2006.01)B64C 27/32 (2006.01)B64D 17/80 (2006.01)
- Priorité
- IT 202200006902 07.04.2022
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Titulaire
Societa' per Azioni Curti - Costruzioni Meccaniche
48014 Castel Bolognese (RA), IT
Inventeur
VERSARI, Stefano
48014 CASTEL BOLOGNESE (RA), IT
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