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Brevet européen · EP4257513 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4257513
- Numéro de demande
- EP22215032
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 déc. 2022
- Publié
- 11 oct. 2023
- Délivré
- 26 juin 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 19 déc. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65D 83/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 3302022 25.03.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 27, 8280 Kreuzlingen → star foil-systems ag, Bahnhofstrasse 33b, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 13.04.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 7 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 4 sept. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbuero AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
- 26 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.06.2024
Parties
Inventeur
Forrer, Beat
8592 Uttwil
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.