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Brevet européen · EP4257528 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4257528
Numéro de demande
EP23166282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2023
Publié
11 oct. 2023
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65H 63/00 (2006.01)
B65H 67/06 (2006.01)
B65H 67/08 (2006.01)
G05B 19/408 (2006.01)
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
JP 2022064570 08.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Murata Machinery Ltd

Murata Machinery, Ltd.

3 Minami Ochiai-cho, Kisshoin, Minami-ku, Kyoto-shi, Kyoto 601-8326, JP

Inventeur

KASUGA, Teruyuki

Kyoto, 612-8686, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.