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Brevet européen · EP4257832 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4257832
Numéro de demande
EP23192833
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2017
Publié
11 oct. 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16B 35/00 (2006.01)
B60Q 1/04 (2006.01)
F16B 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102016101634 29.01.2016
Divisionnaire de
EP17701470
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Volkswagen AG

VOLKSWAGEN AG

Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, DE

Böllhoff Verbindungstechnik GmbH

Archimedesstr. 1-4, 33649 Bielefeld, DE

Inventeur

HÜBNER, Torsten

38461 Danndorf, DE

BORSUTZKY, Andreas

38165 Lehre, DE

JODELEIT, Martin

33617 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.