SIGNALGERÄT MIT STECKVERBINDER

Brevet européen · EP4257871 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4257871
Numéro de demande
EP23150068
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 janv. 2023
Publié
11 oct. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
1 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F21S 8/08 (2006.01)
F21V 21/116 (2006.01)
F21W 111/00 (2006.01)
F21V 31/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022108347 06.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

WERMA Holding GmbH + Co. KG

Dürbheimer Strasse 15, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

Waizenegger, Dietmar

78570 Mühlheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.