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Brevet européen · EP4258306 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4258306
Numéro de demande
EP23305507
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2023
Publié
11 oct. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H01H 1/42 (2006.01)
H01H 9/38 (2006.01)
H01H 9/36 (2006.01)
Priorité
CN 202220814471 U 08.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

LIU, Zhenzhong

Shanghai, 201203, CN

PAN, Yanming

Shanghai, 201203, CN

ZHOU, Bin

Shanghai, 201203, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.