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Brevet européen · EP4258924 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4258924
Numéro de demande
EP21839348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
19 févr. 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 13/11 (2006.01)
A62B 23/02 (2006.01)
A62B 18/02 (2006.01)
A62B 18/08 (2006.01)
B29C 45/14 (2006.01)
B29C 45/17 (2006.01)
B29K 105/04 (2006.01)
B29L 12/00 (2006.01)
B29L 22/00 (2006.01)
B29L 31/14 (2006.01)
B29L 31/26 (2006.01)
B29K 21/00 (2006.01)
Priorité
GB 202019406 09.12.2020
GB 202110291 16.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/085070 09.12.2021
Publication PCT
WO2022/122967 16.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

Intersurgical AG

Meierhofstrasse 5, 9490 Vaduz, LI

Inventeur

MILLER, Andrew Neil

Wokingham Berkshire, RG41 2RZ, GB

LEARY, Matthew James William

Wokingham Berkshire, RG41 2RZ, GB

PAYNE, Simon Robert

Wokingham Berkshire, RG41 2RZ, GB

BOTTOM, David Simon

Wokingham Berkshire, RG41 2RZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.