COLIS DE TRANSPORT

Brevet européen · EP4258930 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4258930
Numéro de demande
EP21835193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
24 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A45C 7/00 (2006.01)
B65D 81/07 (2006.01)
B65D 5/50 (2006.01)
A45C 13/02 (2006.01)
Priorité
FR 2013180 14.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/084096 03.12.2021
Publication PCT
WO2022/128525 23.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 4 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 5 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  5. 24 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

MOURRAIN, Denis

44120 Vertou, FR

LIMOUSIN, Damien

44360 Saint Etienne de Montluc, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.