PROCÉDÉ DE PRÉPARATION D'UNE COMPOSITION PHARMACEUTIQUE À USAGE TOPIQUE COMPRENANT COMME AGENT ÉPAISSISSANT UN POLYMÈRE SE PRÉSENTANT SOUS LA FORME D'UN SOLIDE PULVÉRULENT
Brevet européen · EP4259092 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4259092
- Numéro de demande
- EP21816481
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 nov. 2021
- Publié
- 18 oct. 2023
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 nov. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61K 9/00 (2006.01)C08J 3/12 (2006.01)C08J 3/20 (2006.01)C08J 3/24 (2006.01)C08G 69/40 (2006.01)C08G 69/48 (2006.01)C08G 69/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 2013175 14.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/083622 30.11.2021
- Publication PCT
- WO2022/128453 23.06.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
BODOC, Miruna
81100 CASTRES, FR
MONTEILLET, Stéphane
81100 CASTRES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.