TROMMELZERKLEINERER UND ZERKLEINERUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4259336 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4259336
Numéro de demande
EP21902756
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B02C 18/14 (2006.01)
B02C 18/22 (2006.01)
B02C 18/00 (2006.01)
B02C 18/28 (2006.01)
Priorité
DK PA202070822 09.12.2020
Demande PCT
PCT/DK2021/050359 09.12.2021
Publication PCT
WO2022/122105 16.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Shark Containers A/S

Dragsmøllevej 12, 4534 Hørve, DK

Inventeur

ERIKSEN, Bent

4534 Hørve, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.