GREIFVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4259552 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4259552
Numéro de demande
EP21839412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65G 1/04 (2006.01)
B65G 47/90 (2006.01)
Priorité
GB 202019717 14.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085544 13.12.2021
Publication PCT
WO2022/128947 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Ocado Innovation Limited

The IP Department c/o Buildings One & Two Trident Place Mosquito Way, Hatfield, Hertfordshire AL10 9UL, GB

Inventeur

HAVEL, Marek

HATFIELD Hertfordshire AL10 9UL, GB

HARMAN, Matthew

HATFIELD Hertfordshire AL10 9UL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.