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Brevet européen · EP4259882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4259882
Numéro de demande
EP21831227
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E03C 1/326 (2006.01)
E03D 11/14 (2006.01)
Priorité
EP 20213096 10.12.2020
EP 20213098 10.12.2020
EP 20213092 10.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/083684 01.12.2021
Publication PCT
WO2022/122492 16.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.02.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach, 8027 Zürich

Inventeur

LECHNER, Manuel

8722 Kaltbrunn

RAMSEIER, Lukas

8645 Jona

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.