ROUE FREINÉE D'AÉRONEF

Brevet européen · EP4259948 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4259948
Numéro de demande
EP21830958
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16D 55/36 (2006.01)
F16D 65/853 (2006.01)
Priorité
FR 2013019 10.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/083828 01.12.2021
Publication PCT
WO2022/122513 16.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

Safran Landing Systems

7, rue Général Valérie André Inovel Parc Sud, 78140 Vélizy-Villacoublay, FR

Inventeur

GAPIN, Arnaud

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

MARQUES, Julien

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.