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Brevet européen · EP4259957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4259957
Numéro de demande
EP21835618
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16K 5/06 (2006.01)
F16K 11/087 (2006.01)
Priorité
CH 15692020 11.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/083963 02.12.2021
Publication PCT
WO2022/122544 16.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.07.2026

  2. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

BELIMO Holding AG

Belimo Holding AG

Brunnenbachstrasse 1, 8340 Hinwil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

JUKES, Andrew

8345 Adetswil

KELLER, Urs

8340 Hinwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.