CHEMIKALIENPRODUKTION

Brevet européen · EP4260151 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4260151
Numéro de demande
EP21835712
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2021
Publié
18 oct. 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
G05B 19/418 (2006.01)
Priorité
EP 20213833 14.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085147 10.12.2021
Publication PCT
WO2022/128767 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

BASF SE

Carl-Bosch-Strasse 38, 67056 Ludwigshafen am Rhein, DE

Inventeur

WINKLER, Christian Andras

67056 Ludwigshafen, DE

RUDOLPH, Hans

49448 Lemförde, DE

HARTMANN, Michael

49448 Lemförde, DE

RAUTENSTRAUCH, Markus

49448 Lemförde, DE

HUANG, Yuan En

Changhua, 50544, TW

WANDERNOTH, Sebastian

67056 Ludwigshafen, DE

YAKUT, Nataliya

67061 Ludwigshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.