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Brevet européen · EP4260679 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4260679
Numéro de demande
EP23167494
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A01D 34/64 (2006.01)
A01D 69/02 (2006.01)
Priorité
JP 2022066125 13.04.2022
JP 2022066126 13.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

ISEKI & CO., LTD.

Iseki & Co., Ltd.

700 Umaki-cho, Matsuyama-shi, Ehime 799-2692, JP

Inventeur

MASUDA, Ryutaro

Ehime, 791-2193, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.