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Brevet européen · EP4260970 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4260970
Numéro de demande
EP23167381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B23D 59/00 (2006.01)
B23Q 11/00 (2006.01)
B27B 17/00 (2006.01)
Priorité
CN 202210383385 12.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Techtronic Cordless GP

100 Innovation Way, Anderson, SC 29621, US

Inventeur

LIU, Jie

Dongguan City, CN

PENG, Zhigang

Dongguan City, CN

FAN, Hua

Dongguan City, CN

LEE, Wai Chung

Dongguan City, CN

WONG, Kar Tat

Dongguan City, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.