ZUGSTANGENKOPPLUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4261055 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261055
Numéro de demande
EP23166767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B60D 1/02 (2006.01)
Priorité
DE 202022102013 U 13.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Hyva Holding B.V., Antonie van Leeuwenhoekweg 37, 2408 AK Alphen aan den Rijn, Pays-Bas → JOST-Werke Deutschland GmbH, Siemensstraße 2, 63263 Neu-Isenburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.06.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

JOST-Werke Deutschland GmbH

Siemensstraße 2, 63263 Neu-Isenburg, DE

Inventeur

BIEMOND, Jacob

2411 LH Bodegraven, NL

INVERARDI, Angelo

2408 AK Alphen aan den Rijn, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.