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Brevet européen · EP4261161 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261161
Numéro de demande
EP23166762
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B65G 47/24 (2006.01)
B07C 5/36 (2006.01)
A23N 4/00 (2006.01)
B65B 25/04 (2006.01)
B65B 35/58 (2006.01)
Priorité
ES 202230326 11.04.2022
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  2. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

Ingenieria Plana Alta, S.A.

Avenida del Castell Vell, 231, 12004 Castellón, ES

Inventeur

BERNAT VILAR, Vicente

12550 Almazora (Castellón), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.