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Brevet européen · EP4261169 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261169
Numéro de demande
EP23153280
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
27 mars 2024
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 75/22 (2006.01)
B65H 75/24 (2006.01)
Priorité
IT 202200007622 15.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  3. 27 mars 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2024

Parties

Titulaire

Prysmian S.p.A.

Via Chiese, 6, 20126 Milano, IT

Inventeur

Paddick, Nathan

Southampton, GB

Roberts, Kris

Southampton, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.