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Brevet européen · EP4261371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261371
Numéro de demande
EP22168082
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2022
Publié
18 oct. 2023
Délivré
4 sept. 2024
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 77/06 (2014.01)
E05B 85/10 (2014.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 16 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  3. 4 sept. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.09.2024

Parties

Titulaire

MINEBEA ACCESSSOLUTIONS ITALIA S.P.A.

Via Torino 31, 10044 Pianezza, IT

Inventeur

TROPINI, Alberto

10044 Pianezza, IT

ILARDO, Simone

10044 Pianezza, IT

D'AGOSTINO, Gabriele

10044 Pianezza, IT

PERKOVIC, Ivan

10044 Pianezza, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.