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Brevet européen · EP4261485 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261485
Numéro de demande
EP23167688
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
26 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
12 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F26B 15/12 (2006.01)
Priorité
IT 202200007514 14.04.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 7 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2025

  3. 27 juin 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.06.2024

  4. 26 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2024

Parties

Titulaire

Fava S.p.A.

Via IV Novembre 29, 44042 Cento (FE), IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ALBERGHINI, Luca

44042 Cento (FE), IT

DALL'AGATA, Renato

35030 Selvazzano Dentro (PD), IT

FAVA, Enrico

44042 Cento (FE), IT

TRINCA, Fabio

31050 Vedelago (TV), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.