PROCÉDÉ DE MESURE TOPOGRAPHIQUE ET MACHINE DE MESURE TOPOGRAPHIQUE

Brevet européen · EP4261497 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261497
Numéro de demande
EP23167168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
25 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
5 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G01B 11/25 (2006.01)
Priorité
FR 2203324 11.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  2. 25 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.12.2024

Parties

Titulaire

Insidix

62 Rue Louise Drevet, 38360 Noyarey, FR

Inventeur

BRAISAZ, Régis

38140 REAUMONT, FR

VERNHES, Pierre

38410 SAINT_MARTIN D'URIAGE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.