PROCÉDÉ DE CALIBRATION, INSTALLATION DE CALIBRATION ET PROCÉDÉ D'ASSEMBLAGE D'UN CAPTEUR DE COURANT POUR APPAREILLAGE ÉLECTRIQUE DE COUPURE, CAPTEUR DE COURANT ASSOCIÉ
Brevet européen · EP4261548 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4261548
- Numéro de demande
- EP23166770
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 avr. 2023
- Publié
- 18 oct. 2023
- Délivré
- 21 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 4 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- G01R 15/18 (2006.01)G01R 35/00 (2006.01)G01R 35/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2203454 14.04.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 2 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 02.07.2025
- 21 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
Parties
Inventeur
HAMM, Thomas
67170 OLWISHEIM, FR
STOCKER, Gilles
67310 DAHLENHEIM, FR
BETZY, Yoan
67140 BARR, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.