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Brevet européen · EP4261560 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261560
Numéro de demande
EP23168203
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G01R 35/00 (2006.01)
H03M 1/10 (2006.01)
Priorité
IN 202241022531 16.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Goodrich Aerospace Services Pvt Ltd

No. 14/1 & 15/1, Maruthi Industrial Estate Phase 2, Hoody Village Whitefield Bengaluru, Karnataka, 560048 Bengaluru, IN

Inventeur

PERUMAL, Rajkumar

Bangalore, IN

KALLURI, Ngeswara Rao

Bangalore, IN

KATAKAM, Sridhar

Bangalore, IN

ESWARAN, Pravinsharma Kaliyannan

Bangalore, IN

VALLERU, Surendra Somasekhar

Bangalore, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.