VERFAHREN ZUR SCHÄTZUNG EINER POSITION EINES OBJEKTES

Brevet européen · EP4261562 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261562
Numéro de demande
EP22168413
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2022
Publié
18 oct. 2023
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G01S 5/02 (2010.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Aptiv Technologies AG

Spitalstrasse 5, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Wróblewska, Aleksandra

30-549 Kraków, PL

Romaszko, Mateusz

31-315 Kraków, PL

Wyszynski, Grzegorz

31-851 Kraków, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.