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Brevet européen · EP4261886 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4261886
Numéro de demande
EP23166072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2023
Publié
18 oct. 2023
Délivré
3 sept. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H10H 29/39 (2025.01)
H10H 29/41 (2025.01)
Priorité
KR 20220044812 11.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  3. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Samsung Display Co., Ltd.

1, Samsung-ro Giheung-gu, Yongin-si, Gyeonggi-do 17113, KR

Inventeur

KIM, Kyung Bae

17113 Yongin-si, KR

PARK, Do Yeong

17113 Yongin-si, KR

LEE, Ji Hye

17113 Yongin-si, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.