SYSTEME DE PULVERISATION D'UNE COMPOSITION D'AGENTS DE CONTRÔLE BIOLOGIQUE VIVANTS

Brevet européen · EP4262382 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4262382
Numéro de demande
EP21852037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
11 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
19 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A01M 7/00 (2006.01)
A01N 63/12 (2020.01)
A01N 63/14 (2020.01)
B05B 7/08 (2006.01)
B05B 7/24 (2006.01)
B05B 7/04 (2006.01)
Priorité
FR 2013693 18.12.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/052405 20.12.2021
Publication PCT
WO2022/129818 23.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 25 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  4. 13 déc. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 13.12.2024

  5. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

Bioline Agrosciences France

75016 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

FRANDON, Jacques

06600 Antibes, FR

MAIGNET, Pascal

06460 Saint Vallier de Thiey, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.