ZUSAMMENGESETZTER TOILETTENSITZ
Brevet européen · EP4262501 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4262501
- Numéro de demande
- EP23704382
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 janv. 2023
- Publié
- 25 oct. 2023
- Délivré
- 2 oct. 2024
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47K 13/00 (2006.01)C08L 67/06 (2006.01)A47K 13/02 (2006.01)C08L 61/28 (2006.01)
- Priorité
- GB 202200275 11.01.2022
- Demande PCT
- PCT/GB2023/050043 11.01.2023
- Publication PCT
- WO2023/135414 20.07.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 13 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
- 3 oct. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
Parties
Inventeur
DELANEY, Paul
Scunthorpe, Lincolnshire DN15 8SL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.