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Brevet européen · EP4262502 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4262502
Numéro de demande
EP20837980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
25 oct. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47L 5/24 (2006.01)
A47L 9/22 (2006.01)
A47L 9/28 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2020/086791 17.12.2020
Publication PCT
WO2022/128102 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Aktiebolaget Electrolux

S:t Göransgatan 143, 105 45 Stockholm, SE

Inventeur

SÖRMARK, Christoffer

105 45 Stockholm, SE

MIAN, Peter

10545 Stockholm, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.