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Brevet européen · EP4262517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4262517
Numéro de demande
EP21798125
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
A61B 3/10 (2006.01)
A61B 3/18 (2006.01)
Priorité
US 202063126441 P 16.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/059478 14.10.2021
Publication PCT
WO2022/130044 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 27 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Praxi Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 27.03.2026

  3. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Alcon AG

Alcon Inc.

Rue Louis-d'Affry 6, 1701 Fribourg

Mandataire

Praxi Intellectual Property SA

Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

Inventeur

CAMPIN, John Alfred

Fort Worth, Texas 76134, US

GRÜNDIG, Martin

14513 Teltow, DE

NEKRASSOV, Daniil

14513 Teltow, DE

PETTIT, George Hunter

Fort Worth, Texas 76134, US

ZIEGER, Peter

14513 Teltow, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.