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Brevet européen · EP4262664 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4262664
Numéro de demande
EP21843693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
25 sept. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/475 (2006.01)
A61F 13/532 (2006.01)
A61F 13/537 (2006.01)
A61F 13/539 (2006.01)
Priorité
NL 2027163 18.12.2020
NL 2028199 12.05.2021
EP 21187395 23.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2021/086892 20.12.2021
Publication PCT
WO2022/129643 23.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  3. 2 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  4. 25 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.09.2024

Parties

Titulaire

Drylock Technologies NV

Spinnerijstraat 12, 9240 Zele, BE

Inventeur

DERYCKE, Tom

9240 Zele, BE

SMET, Steven

9240 Zele, BE

VAN MALDEREN, Bart

9240 Zele, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.