BEHÄLTERSYSTEM

Brevet européen · EP4263259 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4263259
Numéro de demande
EP21798789
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60K 15/067 (2006.01)
Priorité
GB 202020251 21.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/059663 20.10.2021
Publication PCT
WO2022/136954 30.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

AGCO International GmbH

Victor von Bruns-Strasse 17, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Inventeur

CAPELLE, Thorsten

87616 Marktoberdorf, DE

SCHWABBAUER, Dominik

87616 Marktoberdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.