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Brevet européen · EP4263377 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4263377
- Numéro de demande
- EP21840007
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2021
- Publié
- 25 oct. 2023
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65D 51/00 (2006.01)A61J 1/14 (2023.01)A61J 1/18 (2023.01)
- Priorité
- EP 20215176 17.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/086611 17.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/129585 23.06.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.