POLYPROPYLENMISCHUNG
Brevet européen · EP4263706 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4263706
- Numéro de demande
- EP21839512
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 déc. 2021
- Publié
- 25 oct. 2023
- Délivré
- 18 juin 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C08L 23/14 (2006.01)C08L 23/08 (2025.01)
- Priorité
- EP 20216031 21.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/086310 16.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/136131 30.06.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 30 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2026
- 18 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
Parties
Inventeur
GORGERIN, Michel
7050 Masnuy-Saint-Jean, BE
LIBOTTE, Annick
1400 Nivelles, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.