ARTICLE DÉCORATIF AVEC SYSTÈME DE SOLIDARISATION

Brevet européen · EP4264066 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4264066
Numéro de demande
EP21742448
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
9 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F16B 39/32 (2006.01)
Priorité
EP 20215801 18.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/070280 20.07.2021
Publication PCT
WO2022/128176 23.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 20 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 20 déc. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

  5. 9 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Inventeur

BOLE-FEYSOT, Marc

25500 MONTLEBON, FR

DUMONT, Franck

25800 VALDAHON, FR

JEANNIER, Sébastien

25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.