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Brevet européen · EP4264091 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4264091
Numéro de demande
EP21836384
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16K 7/12 (2006.01)
F16K 31/122 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
DE 102020134305 18.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/084622 07.12.2021
Publication PCT
WO2022/128639 23.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

SED Flow Control GmbH

Am Schafbaum 2, 74906 Bad Rappenau, DE

Inventeur

RUTSCH, Uwe

74670 Forchtenberg, DE

OBERHEIM, Rainer

64625 Bensheim, DE

EHMIG, Uwe

74177 Bad Friedrichshall, DE

FUCHS, Julian

63322 Urberach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.