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Brevet européen · EP4264100 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4264100
Numéro de demande
EP21839863
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 déc. 2021
Publié
25 oct. 2023
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16L 13/14 (2006.01)
F16L 33/207 (2006.01)
Priorité
DE 202020107328 U 17.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085719 14.12.2021
Publication PCT
WO2022/129066 23.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

REHAU Industries SE & Co. KG

Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, DE

Inventeur

HOMBURG, Hansi

91315 Höchstadt, DE

KIRCHBERGER, Andreas

91074 Herzogenaurach, DE

SCHAAF, Thomas

91315 Höchstadt, DE

VOCKS, Oliver

90765 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.