DEFINIERT VERSPANNBARE ROHRKUPPLUNG

Brevet européen · EP4264101 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4264101
Numéro de demande
EP20830334
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 déc. 2020
Publié
25 oct. 2023
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
16 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16L 17/04 (2006.01)
F16L 21/00 (2006.01)
F16L 21/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2020/062126 17.12.2020
Publication PCT
WO2022/130000 23.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Straub Werke AG

Straubstrasse 13, 7323 Wangs

Inventeur

MANNHART, Hubert

7320 Sargans

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.