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Brevet européen · EP4264145 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4264145
- Numéro de demande
- EP21844215
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 déc. 2021
- Publié
- 25 oct. 2023
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 16 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- F24H 3/04 (2022.01)
- Priorité
- DE 102020134216 18.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/086537 17.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/129551 23.06.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 16 mars 2026
Transféré
- Titulaire
- Steinel GmbH, Dieselstraße 80-84, 33442 Herzebrock-Clarholz, Allemagne → Steinel Tools GmbH, Dieselstrasse 80-84, 33442 Herzebrock-Clarholz, Allemagne
Publié dans Swissreg le 16.03.2026
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 22 sept. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2025
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Inventeur
KROLL, Heinz-Joachim
33442 Herzebrock-Clarholz, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.