ACCESSOIRE D'ENTRETOISEMENT
Brevet européen · EP4265864 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4265864
- Numéro de demande
- EP23168539
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 avr. 2023
- Publié
- 25 oct. 2023
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 17 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- E04F 13/08 (2006.01)E04F 13/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2203760 22.04.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Titulaire
SAINT-GOBAIN ISOVER
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
SELLIER, Julien
69260 CHARBONNIERES LES BAINS, FR
SIDRE, Jean-Bernard
71290 SIMANDRE, FR
DEBUS, Hervé
62500 SAINT MARTIN LES TATINGHEM, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.