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Brevet européen · EP4265879 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4265879
Numéro de demande
EP22168853
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2022
Publié
25 oct. 2023
Délivré
12 mars 2025
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E06B 7/21 (2006.01)
E06B 7/215 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 18 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.03.2025

  5. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Gretsch-Unitas GmbH Baubeschläge

Johann-Maus-Strasse 3, 71254 Ditzingen, DE

Mandataire

DREISS Patentanwälte PartG mbB

Dreiss Patentanwälte PartG mbB

Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Bencsik, Zoltan

71254 Ditzingen, DE

Hertle, Thomas

70794 Filderstadt, DE

Sengfelder, Markus

71272 Renningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.