INSTALLATION DE STOCKAGE DE FLUIDE CRYOGÉNIQUE

Brevet européen · EP4265957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4265957
Numéro de demande
EP23166460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 2023
Publié
25 oct. 2023
Délivré
16 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
3 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F17C 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 2203704 21.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

  2. 16 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

Parties

Titulaire

L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude

L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE

75, Quai d'Orsay, 75007 Paris, FR

Inventeur

PETITPAS, Guillaume

78350 Jouy-en-Josas, FR

POURBAIX, Thomes

78350 Jouy-en-Josas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.